Continuer avec GoogleLe tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 15/06/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00241 , Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 07/12/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
ARTHUR
Consultez la fiche de ARTHUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/10/2015, implantée à Le Perrier, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.
Radiée
SIREN
814 267 589
SIRET du siège social
814 267 589 000 12
TVA intracommunautaire
FR78814267589
Adresse du siège social
1 RTE 1 route du Grabat 85300 Le Perrier
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/10/2015
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARTHUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARTHUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — ARTHUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
81426758900012
Date de création
28/09/2015
Date de clôture
07/09/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nicolas Defontaine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jennifer Grossin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2017
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/03/2017, convertissant la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, et désignant Maître Marcel PELLETIER Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de liquidateur, fixant la date de cessation des paiements au 08/03/2017 .
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/09/2018
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTHUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTHUR ?
ARTHUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 814267589, SIRET du siège 81426758900012, numéro de TVA intracommunautaire FR78814267589. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARTHUR ?
Le siège social de ARTHUR est domicilié au 1 RTE 1 route du Grabat 85300 Le Perrier.
Qui dirige ARTHUR ?
ARTHUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Defontaine, Jennifer Grossin.
ARTHUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARTHUR est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/10/2015. Date de radiation : 07/09/2018.
Comment réaliser une formalité pour ARTHUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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