SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
SACICAP DE FRANCHE-COMTE
Consultez la fiche de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE : Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration, créée le 2006-09-06, implantée à MONTBELIARD, activité principale : Promotion immobilière…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 10/06/2026 .
Active
Dernière modification
10/06/2026
SIREN
815 980 172
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
815 980 172 001 19
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR28815980172
Adresse du siège social
16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SACICAP DE FRANCHE-COMTE
Capital social
225 475,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 06/09/2006
Voir 5 observations du greffe
Forme Juridique
Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration
Numéro RCS
815 980 172 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
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Activité et exploitation - SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
Siège social et établissements - SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
9
Siège
Actif
81598017200119
Date de création
29/11/1959
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Enseigne
PROCIVIS FRANCHE-COMTE
Établissement secondaire
Fermé
81598017200036
Date de création
08/10/1987
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200044
Date de création
01/04/1990
Date de clôture
28/06/2001
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200051
Date de création
01/01/1992
Date de clôture
01/02/2000
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200069
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200077
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200085
Date de création
01/07/1995
Date de clôture
01/02/2000
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200093
Date de création
28/06/2001
Date de clôture
05/06/2009
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
81598017200101
Date de création
01/07/2001
Date de clôture
01/07/2006
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration et directeur général
CHRISTIAN MAIRE (74 ans)
Depuis le 29/11/1959
CHRISTIAN MAIRE (74 ans)
Depuis le 29/11/1959
Commissaire aux comptes titulaire
MCH AUDITEURS
Depuis le 29/11/1959
MCH AUDITEURS
Depuis le 29/11/1959
Administrateur
SACICAP DE L'ANJOU
Depuis le 29/11/1959
SACICAP DE L'ANJOU
Depuis le 29/11/1959
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
05/09
(1280)
04/09
(1803)
03/09
(63)
02/09
(130)
01/09
(7025)
31/08
(1201)
30/08
(995)
29/08
(867)
28/08
(1127)
27/08
(41)
26/08
(64)
25/08
(795)
24/08
(814)
23/08
(788)
22/08
(817)
21/08
(1013)
20/08
(106)
19/08
(58)
18/08
(690)
17/08
(784)
16/08
(970)
15/08
(396)
14/08
(558)
13/08
(39)
12/08
(70)
11/08
(873)
10/08
(1055)
09/08
(794)
08/08
(1014)
07/08
(1213)
Jours suivants
07/09
(1102)
08/09
(1012)
09/09
(127)
10/09
(179)
11/09
(1482)
12/09
(1153)
13/09
(1031)
14/09
(1130)
15/09
(1992)
16/09
(146)
17/09
(59)
18/09
(1581)
19/09
(1096)
20/09
(1173)
21/09
(1220)
22/09
(1159)
23/09
(70)
24/09
(31)
25/09
(1497)
26/09
(1112)
27/09
(1076)
28/09
(1270)
29/09
(1121)
30/09
(581)
01/10
(6644)
02/10
(2925)
03/10
(1423)
04/10
(1163)
05/10
(1371)
06/10
(1150)
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