Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00597 date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
RTE BAT
Consultez la fiche de RTE BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/12/2015, implantée à Noisy-le-Sec, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/07/2025.
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Informations légales et immatriculation — RTE BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — RTE BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — RTE BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 13/11/2018 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/11/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Ayaz BAJWA, pour une durée de 8 ans
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur RTE BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de RTE BAT ?
Où se situe le siège social de RTE BAT ?
Qui dirige RTE BAT ?
RTE BAT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour RTE BAT ?
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