RTE BAT

Consultez la fiche de RTE BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/12/2015, implantée à Noisy-le-Sec, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/07/2025.

Active
SIREN
817 495 823
SIRET du siège social
817 495 823 000 20
TVA intracommunautaire
FR09817495823
Adresse du siège social
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/2015
Dirigeant

Activité et exploitation — RTE BAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/05/2026
Objet social
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège social et établissements — RTE BAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
81749582300020
Adresse du siège social
63 AV DE BOBIGNY 93130 NOISY-LE-SEC
Date de création
02/11/2017
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Établissement secondaire
Fermé
81749582300012
Adresse de l'établissement
48 AV D'ENGHIEN 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Date de création
01/01/2016
Date de clôture
02/11/2017
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/04/2018

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00597 date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 27/09/2018

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018

Ajoutée le 13/11/2018

Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 13/11/2018 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine

Ajoutée le 13/11/2018

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/11/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.

Ajoutée le 31/10/2019

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Ajoutée le 22/01/2020

Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Ayaz BAJWA, pour une durée de 8 ans

Ajoutée le 31/03/2022

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur RTE BAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de RTE BAT ?

RTE BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 817495823, SIRET du siège 81749582300020, numéro de TVA intracommunautaire FR09817495823. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de RTE BAT ?

Le siège social de RTE BAT est domicilié au 63 AV DE BOBIGNY 93130 NOISY-LE-SEC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige RTE BAT ?

Le registre désigne Ayaz Bajwa comme dirigeant de RTE BAT.

RTE BAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, RTE BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/12/2015.

Comment réaliser une formalité pour RTE BAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

2 autres entreprises créées le même jour (30/12/2015) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

04/04/2018
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00597 date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27/09/2018
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018
13/11/2018
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 13/11/2018 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
13/11/2018
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/11/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
31/10/2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
22/01/2020
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Ayaz BAJWA, pour une durée de 8 ans
31/03/2022
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine