5M21

Consultez la fiche de 5M21 : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/01/2016, implantée à Orchamps-Vennes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
818 090 342
SIRET du siège social
818 090 342 000 10
TVA intracommunautaire
FR27818090342
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/2016
Dirigeant

Activité et exploitation — 5M21

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location.La société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre

Siège social et établissements — 5M21

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
81809034200010
Adresse du siège social
2 IMP MAURICE PERROT 25390 ORCHAMPS-VENNES
Date de création
30/11/2015
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Fabienne Vermot (60 ans)
Depuis le 30/11/2015
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE : S.M.P.
Depuis le 30/11/2015
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 5M21

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de 5M21 ?

5M21 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 818090342, SIRET du siège 81809034200010, numéro de TVA intracommunautaire FR27818090342. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de 5M21 ?

Le siège social de 5M21 est domicilié au 2 IMP MAURICE PERROT 25390 ORCHAMPS-VENNES.

Qui dirige 5M21 ?

5M21 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gilles Morel, Fabienne Vermot, SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE : S.M.P..

5M21 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, 5M21 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/2016.

Comment réaliser une formalité pour 5M21 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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