Continuer avec GoogleDéclaration de début d'activité d'un établissement principal dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lyon
BRAT4
LES FROMENTIERS - LA MAISON DES PAINS
Consultez la fiche de BRAT4 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/02/2016, implantée à Caluire-et-Cuire, activité principale : Cuisson de produits de boulangerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/02/2025.
Radiée
SIREN
818 345 241
SIRET du siège social
818 345 241 000 25
TVA intracommunautaire
FR73818345241
Adresse du siège social
9 AV GENERAL DE GAULLE 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Cuisson de produits de boulangerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BRAT4
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BRAT4
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (code NAF ou APE)
Cuisson de produits de boulangerie (1071B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Terminal de cuisson
Siège social et établissements — BRAT4
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
81834524100025
Date de création
06/04/2016
Date de clôture
08/01/2021
Activité
Cuisson de produits de boulangerie (1071B)
Enseigne
LES FROMENTIERS
Établissement secondaire
Actif
81834524100017
Date de création
10/02/2016
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Luc Barcon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
R.G.A
Président de SAS
GOHEM
Activité (code NAF ou APE)
Cuisson de produits de boulangerie (1071B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/05/2018 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice. . Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 30/04/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/05/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 30/04/2018
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BRAT4
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BRAT4 ?
BRAT4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 818345241, SIRET du siège 81834524100025, numéro de TVA intracommunautaire FR73818345241. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BRAT4 ?
Le siège social de BRAT4 est domicilié au 9 AV GENERAL DE GAULLE 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BRAT4 ?
BRAT4 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Barcon, R.G.A, GOHEM.
BRAT4 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BRAT4 est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/02/2016. Date de radiation : 08/01/2021.
Comment réaliser une formalité pour BRAT4 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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