14AJJ

Consultez la fiche de 14AJJ : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/04/2016, implantée à Belfort, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
819 458 464
SIRET du siège social
819 458 464 000 16
TVA intracommunautaire
FR32819458464
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/04/2016

Activité et exploitation — 14AJJ

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquistion biens et droits immobiliers, gestion, propriété, mise en valeur, transformation.

Siège social et établissements — 14AJJ

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
81945846400016
Adresse du siège social
14 AV JEAN JAURES 90000 BELFORT
Date de création
24/03/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/10/2021

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/10/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SCI 14AJJ a désigné en qualité de mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République - 90000 BELFORT avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/08/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/10/2021

Ajoutée le 01/04/2022

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 29/03/2022

Ajoutée le 12/08/2022

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/08/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI 14AJJ en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/08/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 14AJJ

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de 14AJJ ?

14AJJ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 819458464, SIRET du siège 81945846400016, numéro de TVA intracommunautaire FR32819458464. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de 14AJJ ?

Le siège social de 14AJJ est domicilié au 14 AV JEAN JAURES 90000 BELFORT.

Qui dirige 14AJJ ?

Le registre désigne Stephane Laufenburger comme dirigeant de 14AJJ.

14AJJ est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, 14AJJ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/04/2016.

Comment réaliser une formalité pour 14AJJ ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

08/10/2021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/10/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SCI 14AJJ a désigné en qualité de mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République - 90000 BELFORT avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/08/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/10/2021
01/04/2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 29/03/2022
12/08/2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/08/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI 14AJJ en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/08/2022