(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/10/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SCI 14AJJ a désigné en qualité de mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République - 90000 BELFORT avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/08/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/10/2021
14AJJ
Consultez la fiche de 14AJJ : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/04/2016, implantée à Belfort, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — 14AJJ
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — 14AJJ
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — 14AJJ
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 29/03/2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/08/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI 14AJJ en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/08/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur 14AJJ
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de 14AJJ ?
Où se situe le siège social de 14AJJ ?
Qui dirige 14AJJ ?
14AJJ est-elle toujours en activité ?
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