Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
ACC FORMATIONS
ECF
Consultez la fiche de ACC FORMATIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/04/2016, implantée à Pamiers, activité principale : Enseignement de la conduite. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/12/2025.
Active
SIREN
819 464 348
SIRET du siège social
819 464 348 000 13
TVA intracommunautaire
FR30819464348
Adresse du siège social
18 RUE HENRI FABRE 09100 PAMIERS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACC FORMATIONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACC FORMATIONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur
Siège social et établissements — ACC FORMATIONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Actif
81946434800013
Date de création
29/03/2016
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Enseigne
ECF
Établissement secondaire
Fermé
81946434800021
Date de création
01/06/2017
Date de clôture
01/10/2022
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Enseigne
ECF
Établissement secondaire
Actif
81946434800039
Date de création
02/01/2018
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Établissement secondaire
Actif
81946434800047
Date de création
06/01/2020
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Établissement secondaire
Fermé
81946434800054
Date de création
23/10/2020
Date de clôture
01/10/2022
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Établissement secondaire
Actif
81946434800062
Date de création
02/01/2023
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Enseigne
ECF
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Patrick Mirouse
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Thierry Berges
Commissaire aux comptes suppléant
BGR AUDIT - SARL
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ACC FORMATIONS
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
| Performance | 2021 | 2020 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | — | 34,1K | 41,1K |
| Gestion BFR | 2021 | 2020 | 2017 |
| BFR (€) | — | — | — |
| BFR exploitation (€) | -182,8K | -234,9K | -222,7K |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — |
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | 2017 |
| Fonds de roulement net global (€) | -553,1K | -398,9K | -361,4K |
| Couverture du BFR | — | — | — |
| Trésorerie (€) | — | — | — |
| Dettes financières | — | — | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — | — | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 31/03/2022
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Questions fréquentes sur ACC FORMATIONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACC FORMATIONS ?
ACC FORMATIONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 819464348, SIRET du siège 81946434800013, numéro de TVA intracommunautaire FR30819464348. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACC FORMATIONS ?
Le siège social de ACC FORMATIONS est domicilié au 18 RUE HENRI FABRE 09100 PAMIERS. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige ACC FORMATIONS ?
ACC FORMATIONS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Mirouse, Thierry Berges, BGR AUDIT - SARL.
ACC FORMATIONS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACC FORMATIONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/04/2016.
Comment réaliser une formalité pour ACC FORMATIONS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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