Continuer avec GoogleLe Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303627 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
SCI RSS MONTIGNY
Consultez la fiche de SCI RSS MONTIGNY : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/05/2016, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SCI RSS MONTIGNY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RSS MONTIGNY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI RSS MONTIGNY
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2024, soit jusqu'au 18/12/2024
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP BTSG en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris à compter du 01/11/2025 De : 96 104 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE A : 32 rue Guersant 75017 Paris
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI RSS MONTIGNY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RSS MONTIGNY ?
Où se situe le siège social de SCI RSS MONTIGNY ?
Qui dirige SCI RSS MONTIGNY ?
SCI RSS MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI RSS MONTIGNY ?
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