Continuer avec GoogleLe siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
MS BAT
Consultez la fiche de MS BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 03/06/2016, implantée à Montreuil, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
820 748 812
SIRET du siège social
820 748 812 000 22
TVA intracommunautaire
FR00820748812
Adresse du siège social
5 RUE DES JARDINS DUFOUR 93100 MONTREUIL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/06/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MS BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MS BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maçonnerie, ravalement
Siège social et établissements — MS BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
82074881200022
Date de création
25/05/2016
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Établissement secondaire
Fermé
82074881200014
Date de création
25/05/2016
Date de clôture
10/12/2018
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Ahmet Saglam
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Severine Jan
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 5 rue des Jardins Defour 93100 MONTREUIL Rc 820 748 812 RCS BOBIGNY Le 10/12/2018
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 10/12/2018
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2019B1452
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 05/12/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J02239, date de cessation des paiements le 23/08/2019, désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/09/2020
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2021, a prononcé la faillite personnelle de M. Ahmet SAGLAM pour une durée de 5 ans, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MS BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MS BAT ?
MS BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 820748812, SIRET du siège 82074881200022, numéro de TVA intracommunautaire FR00820748812. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MS BAT ?
Le siège social de MS BAT est domicilié au 5 RUE DES JARDINS DUFOUR 93100 MONTREUIL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige MS BAT ?
MS BAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Ahmet Saglam, Severine Jan.
MS BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MS BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/06/2016.
Comment réaliser une formalité pour MS BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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