SCI DE METZ

Consultez la fiche de SCI DE METZ : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/06/2016, implantée à Brugheas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.

Active
SIREN
821 215 878
SIRET du siège social
821 215 878 000 17
TVA intracommunautaire
FR33821215878
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/06/2016
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE METZ

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Siège social et établissements — SCI DE METZ

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
82121587800017
Adresse du siège social
14 RUE DES BOIS DINS 03700 BRUGHEAS
Date de création
27/06/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Michel (65 ans)
Depuis le 27/06/2016
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/07/2024

Par arrêt du 19/06/2024, la Cour d'Appel de Riom a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Cusset du 03/10/2023 et statuant à nouveau a prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de Mme CHANET née MICHEL Dominique.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE METZ

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE METZ ?

SCI DE METZ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 821215878, SIRET du siège 82121587800017, numéro de TVA intracommunautaire FR33821215878. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?

Le siège social de SCI DE METZ est domicilié au 14 RUE DES BOIS DINS 03700 BRUGHEAS.

Qui dirige SCI DE METZ ?

SCI DE METZ compte 2 dirigeants déclarés au registre : Didier Chanet, Dominique Michel.

SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE METZ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/06/2016.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE METZ ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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2 autres entreprises créées le même jour (28/06/2016) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

17/07/2024
Par arrêt du 19/06/2024, la Cour d'Appel de Riom a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Cusset du 03/10/2023 et statuant à nouveau a prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de Mme CHANET née MICHEL Dominique.