Continuer avec GoogleContinuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/06/2018
RC PROJETS
Consultez la fiche de RC PROJETS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 01/09/2016, implantée à Manosque, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
822 494 589
SIRET du siège social
822 494 589 000 28
TVA intracommunautaire
FR10822494589
Adresse du siège social
341 AV DU MOULIN NEUF 04100 MANOSQUE
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Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — RC PROJETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
822 494 589 R.C.S. Digne-les-Bains
Greffe
Greffe de Digne-les-Bains
Activité et exploitation — RC PROJETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client y compris l'organisation du financement et la conception, l'appel d'offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle vente de matériaux de construction toutes opérations immobilières connexes ou complémentaires exploitation d'une franchise MIKIT et toutes activités liées à cette exploitation.
Siège social et établissements — RC PROJETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
82249458900028
Date de création
06/10/2016
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Établissement secondaire
Actif
82249458900010
Date de création
01/09/2016
Activité
Non renseignée
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 04/04/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00289 date de cessation des paiements le 01/04/2019 et a désigné liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Astier Michel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2019
Radiation d'office du RCS de Manosque le 08/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Marseille le 03/10/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur RC PROJETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de RC PROJETS ?
RC PROJETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 822494589, SIRET du siège 82249458900028, numéro de TVA intracommunautaire FR10822494589. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de RC PROJETS ?
Le siège social de RC PROJETS est domicilié au 341 AV DU MOULIN NEUF 04100 MANOSQUE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige RC PROJETS ?
Le registre désigne Sebastien Charmet comme dirigeant de RC PROJETS.
RC PROJETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, RC PROJETS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/09/2016.
Comment réaliser une formalité pour RC PROJETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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