Continuer avec GoogleDissolution à compter du 31/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2023, siège de la liquidation : 236A Rue de la Tresserie 01100 Martignat, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 07/07/2023
ACETSA
Consultez la fiche de ACETSA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/09/2016, implantée à Pont D'Ain, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/02/2025.
Radiée
SIREN
822 551 610
SIRET du siège social
822 551 610 000 14
TVA intracommunautaire
FR62822551610
Adresse du siège social
6020 BROTTEAUX DU BLANCHON 01160 PONT D'AIN
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Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/09/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACETSA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACETSA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Réalisation de toutes prestations d'audit, de conseil, d'accompagnement et de management de transition.
Siège social et établissements — ACETSA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
82255161000014
Date de création
14/09/2016
Date de clôture
12/06/2017
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Établissement secondaire
Actif
82255161000022
Date de création
12/06/2017
Activité
Fabrication d'emballages en matières plastiques (2222Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2023 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur ACETSA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACETSA ?
ACETSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 822551610, SIRET du siège 82255161000014, numéro de TVA intracommunautaire FR62822551610. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACETSA ?
Le siège social de ACETSA est domicilié au 6020 BROTTEAUX DU BLANCHON 01160 PONT D'AIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ACETSA ?
Le registre désigne Jean-Hubert Gemehl comme dirigeant de ACETSA.
ACETSA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACETSA est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/09/2016. Date de radiation : 31/03/2023.
Comment réaliser une formalité pour ACETSA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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