SCCV 36 MOCARDS

Consultez la fiche de SCCV 36 MOCARDS : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 19/09/2016, implantée à Fontenay-sous-Bois, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
822 593 042
SIRET du siège social
822 593 042 000 28
TVA intracommunautaire
FR04822593042
Adresse du siège social
77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/09/2016
Dirigeant

Activité et exploitation — SCCV 36 MOCARDS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Siège social et établissements — SCCV 36 MOCARDS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
82259304200028
Adresse du siège social
77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Date de création
09/09/2016
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
82259304200010
Adresse de l'établissement
22 RUE DE LA GARENNE 91230 MONTGERON
Date de création
09/09/2016
Date de clôture
14/09/2020
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Payen (67 ans)
Depuis le 09/09/2016
Autre
BERYL INVESTISSEMENT
Depuis le 09/09/2016
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/09/2020

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 14/09/2020 du 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron au 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 14/09/2020 Ancienne valeur : 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron Nouvelle valeur : 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV 36 MOCARDS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV 36 MOCARDS ?

SCCV 36 MOCARDS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 822593042, SIRET du siège 82259304200028, numéro de TVA intracommunautaire FR04822593042. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV 36 MOCARDS ?

Le siège social de SCCV 36 MOCARDS est domicilié au 77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCCV 36 MOCARDS ?

SCCV 36 MOCARDS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Olive, Jean-Marc Payen, BERYL INVESTISSEMENT.

SCCV 36 MOCARDS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV 36 MOCARDS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/09/2016.

Comment réaliser une formalité pour SCCV 36 MOCARDS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/09/2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 14/09/2020 du 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron au 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 14/09/2020 Ancienne valeur : 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron Nouvelle valeur : 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois