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COM.DEVELOPPEMENT SAS
COM.DEVELOPPEMENT SAS
Consultez la fiche de COM.DEVELOPPEMENT SAS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/11/2016, implantée à Nice, activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/02/2025.
Radiée
SIREN
823 862 552
SIRET du siège social
823 862 552 000 10
TVA intracommunautaire
FR23823862552
Adresse du siège social
16 BD FRANCOIS GROSSO 06000 NICE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/11/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COM.DEVELOPPEMENT SAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COM.DEVELOPPEMENT SAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Franchiseur, exploitation d'un fonds de commerce de restaurant
Siège social et établissements — COM.DEVELOPPEMENT SAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
82386255200010
Date de création
01/12/2016
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Enseigne
KSD
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
David Farina
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Michael le Scour
Activité (code NAF ou APE)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS Nice le 06/09/2024 avec effet au 06/09/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COM.DEVELOPPEMENT SAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COM.DEVELOPPEMENT SAS ?
COM.DEVELOPPEMENT SAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 823862552, SIRET du siège 82386255200010, numéro de TVA intracommunautaire FR23823862552. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COM.DEVELOPPEMENT SAS ?
Le siège social de COM.DEVELOPPEMENT SAS est domicilié au 16 BD FRANCOIS GROSSO 06000 NICE.
Qui dirige COM.DEVELOPPEMENT SAS ?
COM.DEVELOPPEMENT SAS compte 2 dirigeants déclarés au registre : David Farina, Michael le Scour.
COM.DEVELOPPEMENT SAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COM.DEVELOPPEMENT SAS est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/11/2016. Date de radiation : 06/09/2024.
Comment réaliser une formalité pour COM.DEVELOPPEMENT SAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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