SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Consultez la fiche de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 30/12/2016, implantée à Isneauville, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
824 260 251
SIRET du siège social
824 260 251 000 15
TVA intracommunautaire
FR20824260251
Adresse du siège social
509 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/2016
Dirigeant
CAP HORN PROMOTION

Activité et exploitation — SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de terrains à bâtir et notamment un terrain à bâtir sis à Mesnil Esnard Rue Pasteur, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer l'accessoire ou l'annexe dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives.

Siège social et établissements — SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
82426025100015
Adresse du siège social
509 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
Date de création
25/11/2016
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
CAP HORN PROMOTION
Depuis le 25/11/2016
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
CAP HORN PARTICIPATIONS
Depuis le 25/11/2016
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 824260251, SIRET du siège 82426025100015, numéro de TVA intracommunautaire FR20824260251. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est domicilié au 509 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE.

Qui dirige SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : CAP HORN PROMOTION, CAP HORN PARTICIPATIONS.

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/12/2016.

Comment réaliser une formalité pour SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

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