IMMODA

Consultez la fiche de IMMODA : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/12/2016, implantée à Frambouhans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/10/2025.

Active
SIREN
824 423 677
SIRET du siège social
824 423 677 000 15
TVA intracommunautaire
FR60824423677
Adresse du siège social
4 RUE DE LA VELLE 25140 FRAMBOUHANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/12/2016
Dirigeant
Virginie Cassard

Activité et exploitation — IMMODA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — IMMODA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
82442367700015
Adresse du siège social
4 RUE DE LA VELLE 25140 FRAMBOUHANS
Masquer cette adresse
Date de création
12/12/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Virginie Cassard (55 ans)
Depuis le 12/12/2016
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
David Patois (56 ans)
Depuis le 12/12/2016
Associé indéfiniment responsable
Patois Da2V
Depuis le 12/12/2016
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur IMMODA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de IMMODA ?
IMMODA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 824423677, SIRET du siège 82442367700015, numéro de TVA intracommunautaire FR60824423677. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de IMMODA ?
Le siège social de IMMODA est domicilié au 4 RUE DE LA VELLE 25140 FRAMBOUHANS.

Qui dirige IMMODA ?
IMMODA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Virginie Cassard, David Patois, Patois Da2V.

IMMODA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, IMMODA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/12/2016.

Comment réaliser une formalité pour IMMODA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour IMMODA

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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