Continuer avec GoogleCessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
DOMA
Consultez la fiche de DOMA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/12/2016, implantée à Aix-en-Provence, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
824 428 601
SIRET du siège social
824 428 601 000 10
TVA intracommunautaire
FR88824428601
Adresse du siège social
4 RUE PIERRE DE COUBERTIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La gestion de biens immobiliers, syndic d'immeubles
Siège social et établissements — DOMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
82442860100010
Date de création
01/12/2016
Date de clôture
27/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 27/02/2025
L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente (article R. 123-96 du Code de Commerce)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de DOMA
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | -407 | -406 | -400 | -401 | -398 |
| Gestion BFR | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| BFR (€) | -10K | -9,2K | -8,4K | -1,5K | -6,4K |
| BFR exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| Fonds de roulement net global (€) | — | — | — | — | — |
| Couverture du BFR | — | — | — | — | — |
| Trésorerie (€) | 250 | 250 | 250 | 250 | 250 |
| Dettes financières | 3K | 3K | 3K | 3K | 3K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0,4 | -0,5 | -0,5 | -0,5 | -0,6 |
Source : INPI — Bilan simplifié — Déposé le 24/11/2023
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Questions fréquentes sur DOMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMA ?
DOMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 824428601, SIRET du siège 82442860100010, numéro de TVA intracommunautaire FR88824428601. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMA ?
Le siège social de DOMA est domicilié au 4 RUE PIERRE DE COUBERTIN 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Qui dirige DOMA ?
Le registre désigne Olivier Mugniery comme dirigeant de DOMA.
DOMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMA est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/12/2016. Date de radiation : 27/02/2025.
Comment réaliser une formalité pour DOMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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