Continuer avec GoogleLe siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
SUB SIVAN
Consultez la fiche de SUB SIVAN : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/12/2016, implantée à Rosny-sous-Bois, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
824 563 530
SIRET du siège social
824 563 530 000 16
TVA intracommunautaire
FR94824563530
Adresse du siège social
9 ALL DES TILLEULS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/12/2016
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SUB SIVAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SUB SIVAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Restauration de type rapide, vente au comptoir et livraison d'aliments et de boissons sans alcools.
Siège social et établissements — SUB SIVAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
82456353000016
Date de création
01/03/2016
Date de clôture
31/12/2020
Activité
Restauration de type rapide (5610C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2020 sans disparition de la personne morale
Radiation d'office du RCS de Bobigny le 02/01/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SUB SIVAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SUB SIVAN ?
SUB SIVAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 824563530, SIRET du siège 82456353000016, numéro de TVA intracommunautaire FR94824563530. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SUB SIVAN ?
Le siège social de SUB SIVAN est domicilié au 9 ALL DES TILLEULS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
Qui dirige SUB SIVAN ?
Le registre désigne Brahms Moyal comme dirigeant de SUB SIVAN.
SUB SIVAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SUB SIVAN est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/12/2016. Date de radiation : 02/01/2025.
Comment réaliser une formalité pour SUB SIVAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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