Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/01/2025, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de ESMEL (SAS) sous le numéro 41250069 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 28/07/2025.
ESMEL
Consultez la fiche de ESMEL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/02/2017, implantée à Rouen, activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/03/2026.
Active
SIREN
827 556 499
SIRET du siège social
827 556 499 000 16
TVA intracommunautaire
FR02827556499
Adresse du siège social
14 PL DU CHATELET 76000 ROUEN
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Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ESMEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ESMEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (code NAF ou APE)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, pizzeria, sandwicherie
Siège social et établissements — ESMEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
82755649900016
Date de création
09/02/2017
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 25/03/2025, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire dans la procédure de ESMEL (SAS), a décidé l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a nommé Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 29/03/2025.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 24/03/2026, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de ESMEL (SAS).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ESMEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ESMEL ?
ESMEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 827556499, SIRET du siège 82755649900016, numéro de TVA intracommunautaire FR02827556499. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ESMEL ?
Le siège social de ESMEL est domicilié au 14 PL DU CHATELET 76000 ROUEN.
Qui dirige ESMEL ?
Le registre désigne Sell Esmel comme dirigeant de ESMEL.
ESMEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ESMEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/2017.
Comment réaliser une formalité pour ESMEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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