Continuer avec GooglePar jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
DSP
DATA SMART PROCESS
AQUILAE
Consultez la fiche de DATA SMART PROCESS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 19/04/2017, implantée à Rosieres-Pres-Troyes, activité principale : Programmation informatique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/03/2026.
Radiée
SIREN
828 975 268
SIRET du siège social
828 975 268 000 16
TVA intracommunautaire
FR46828975268
Adresse du siège social
75 RUE JEAN ARSON 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
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Activité
Programmation informatique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/04/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DATA SMART PROCESS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DATA SMART PROCESS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Siège social et établissements — DATA SMART PROCESS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
82897526800016
Date de création
01/04/2017
Date de clôture
25/03/2026
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Nom commercial
AQUILAE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Jean-Marie Bailly
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Jean-Marie Bailly
Président de SAS
FINANCIERE JMBLC
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d’activité.
Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de DATA SMART PROCESS
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
| Performance | 2022 |
|---|---|
| Résultat net (€) | — |
| Gestion BFR | 2022 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -749,9K |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2022 |
| Fonds de roulement net global (€) | -832,7K |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 16/10/2023
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Questions fréquentes sur DATA SMART PROCESS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DATA SMART PROCESS ?
DATA SMART PROCESS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 828975268, SIRET du siège 82897526800016, numéro de TVA intracommunautaire FR46828975268. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DATA SMART PROCESS ?
Le siège social de DATA SMART PROCESS est domicilié au 75 RUE JEAN ARSON 10430 ROSIERES-PRES-TROYES.
Qui dirige DATA SMART PROCESS ?
DATA SMART PROCESS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marie Bailly, Jean-Marie Bailly, FINANCIERE JMBLC.
DATA SMART PROCESS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DATA SMART PROCESS est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/04/2017. Date de radiation : 25/03/2026.
Comment réaliser une formalité pour DATA SMART PROCESS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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