Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/02/2024

Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 19/04/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 19/05/2022

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Ajoutée le 19/04/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 23/05/2022

Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 03/01/2022 De : 47 R MARCEL DASSAULT 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX A : 16 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

Ajoutée le 21/05/2024

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Oui

Associé unique dirigeant

Oui

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non