SCCV LES ORMES

Consultez la fiche de SCCV LES ORMES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 05/05/2017, implantée à Bussy-Saint-Georges, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
829 469 378
SIRET du siège social
829 469 378 000 14
TVA intracommunautaire
FR22829469378
Adresse du siège social
8 PL DE LA LIBERATION 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/05/2017
Dirigeant

Activité et exploitation — SCCV LES ORMES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous terrais à bâtir et de tous biens immobiliers, la construction, l'édification d'un ou plusieurs immeubles, la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Siège social et établissements — SCCV LES ORMES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
82946937800014
Adresse du siège social
8 PL DE LA LIBERATION 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Date de création
01/05/2017
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
LA PARISIENNE
Depuis le 01/05/2017
Associé indéfiniment responsable
AL PATRIMOINE
Depuis le 01/05/2017
Associé indéfiniment responsable
ET PATRIMOINE
Depuis le 01/05/2017
Associé indéfiniment responsable
AGENCITY PROMOTION
Depuis le 01/05/2017
Associé indéfiniment responsable
SAJ8
Depuis le 01/05/2017
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV LES ORMES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV LES ORMES ?

SCCV LES ORMES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 829469378, SIRET du siège 82946937800014, numéro de TVA intracommunautaire FR22829469378. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV LES ORMES ?

Le siège social de SCCV LES ORMES est domicilié au 8 PL DE LA LIBERATION 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES.

Qui dirige SCCV LES ORMES ?

SCCV LES ORMES compte 6 dirigeants déclarés au registre : Elwing Tran, LA PARISIENNE, AL PATRIMOINE, ET PATRIMOINE, AGENCITY PROMOTION, SAJ8.

SCCV LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV LES ORMES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/05/2017.

Comment réaliser une formalité pour SCCV LES ORMES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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