Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/05/2017

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Ajoutée le 30/12/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 03/01/2020

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2019 du 32 Boulevard DE LA MUETTE 95140 Garges-lès-Gonesse au 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/10/2019 Ancienne valeur : 32 Boulevard DE LA MUETTE 95140 Garges-lès-Gonesse Nouvelle valeur : 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers

Ajoutée le 07/09/2022

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 05/12/2023

Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non