SCI HMS

Consultez la fiche de SCI HMS : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/06/2017, implantée à Valdoie, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.

Radiée
SIREN
830 556 098
SIRET du siège social
830 556 098 000 10
TVA intracommunautaire
FR12830556098
Adresse du siège social
30 RUE 30 rue de Turenne 90300 Valdoie

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/06/2017
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI HMS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, construction, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubleb dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Siège social et établissements — SCI HMS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
83055609800010
Adresse de l'établissement
30 RUE 30 rue de Turenne 90300 Valdoie
Date de création
30/05/2017
Date de clôture
30/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Alain Moissenot (58 ans)
Depuis le 30/05/2017
Associé indéfiniment responsable
SUGACH - SOCAPI
Depuis le 30/05/2017
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/07/2020

Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 20/07/2020

Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/06/2020, liquidateur : MOISSENOT Alain, siège de la liquidation : 30 Rue de Turenne 90300 Valdoie, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 10/07/2020

Ajoutée le 04/03/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/01/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI HMS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI HMS ?

SCI HMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 830556098, SIRET du siège 83055609800010, numéro de TVA intracommunautaire FR12830556098. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI HMS ?

Le siège social de SCI HMS est domicilié au 30 RUE 30 rue de Turenne 90300 Valdoie.

Qui dirige SCI HMS ?

SCI HMS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Heloise Sutter, Alain Moissenot, SUGACH - SOCAPI.

SCI HMS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI HMS est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/06/2017. Date de radiation : 04/03/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI HMS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/07/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale
20/07/2020
Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/06/2020, liquidateur : MOISSENOT Alain, siège de la liquidation : 30 Rue de Turenne 90300 Valdoie, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 10/07/2020
04/03/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/01/2021