CAP CODE

Consultez la fiche de CAP CODE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/07/2017, implantée à Vannes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/10/2024.

Radiée
SIREN
830 611 547
SIRET du siège social
830 611 547 000 19
TVA intracommunautaire
FR04830611547
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2017
Dirigeant

Activité et exploitation — CAP CODE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition d'un terrain à Vannes (56000) 98 Avenue du Maréchal juin et la construction sur ce terrain de 10 logements en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la vente desdits logements construits avant ou après achèvement, accessoirement la location des logements invendus. Réalisation de programmes de construction. Promotion immobilière de logements.

Siège social et établissements — CAP CODE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
83061154700019
Adresse de l'établissement
2 ALL NICOLAS LE BLANC 56000 VANNES
Date de création
14/06/2017
Date de clôture
15/12/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Paul Serrand (78 ans)
Depuis le 14/06/2017
Associé indéfiniment responsable
Eric Turpin (61 ans)
Depuis le 14/06/2017
Associé indéfiniment responsable
Benjamin Tranvaux (42 ans)
Depuis le 14/06/2017
Associé indéfiniment responsable
CEFIM
Depuis le 14/06/2017
Associé indéfiniment responsable
FENINVEST
Depuis le 14/06/2017
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/12/2023

Dissolution à compter du 15/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2023, siège de la liquidation : P.I.B.S. 2 Allée Nicolas Leblanc 56000 Vannes

Ajoutée le 27/12/2023

Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2023 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 01/08/2024

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP CODE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAP CODE ?

CAP CODE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 830611547, SIRET du siège 83061154700019, numéro de TVA intracommunautaire FR04830611547. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAP CODE ?

Le siège social de CAP CODE est domicilié au 2 ALL NICOLAS LE BLANC 56000 VANNES.

Qui dirige CAP CODE ?

CAP CODE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Christophe Feneon, Paul Serrand, Eric Turpin, Benjamin Tranvaux, CEFIM, FENINVEST.

CAP CODE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CAP CODE est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/07/2017. Date de radiation : 01/08/2024.

Comment réaliser une formalité pour CAP CODE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/12/2023
Dissolution à compter du 15/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2023, siège de la liquidation : P.I.B.S. 2 Allée Nicolas Leblanc 56000 Vannes
27/12/2023
Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2023 sans disparition de la personne morale
01/08/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2024