Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 10/07/2017

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de l'achat, la vente, l'échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail ainsi que la gérance et l'administration de ces biens. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 10/10/2017

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot du greffe du bénéficiaire effectif au Registre du commerce et de sociétés (RCS)

Ajoutée le 19/07/2019

Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

Ajoutée le 10/07/2020

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 10/03/2023

Radiation d'office du RCS de Bobigny le 10/03/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non