Continuer avec GoogleRADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Basse-Terre SOUS LE NUMERO 2023D00064
SCI FRATERNITAS
Consultez la fiche de SCI FRATERNITAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/08/2017, implantée à Saint Martin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/06/2026.
Active
SIREN
831 357 744
SIRET du siège social
831 357 744 000 26
TVA intracommunautaire
FR29831357744
Adresse du siège social
1 RESIDENCE MENORCA 97150 SAINT MARTIN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRATERNITAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRATERNITAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'exploitation par bail, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Siège social et établissements — SCI FRATERNITAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
83135774400026
Date de création
01/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
83135774400018
Date de création
01/09/2017
Date de clôture
01/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pierre-Yves Martin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Michel Sahinli
Associé indéfiniment responsable
Yann Chiffre
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRATERNITAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRATERNITAS ?
SCI FRATERNITAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 831357744, SIRET du siège 83135774400026, numéro de TVA intracommunautaire FR29831357744. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRATERNITAS ?
Le siège social de SCI FRATERNITAS est domicilié au 1 RESIDENCE MENORCA 97150 SAINT MARTIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FRATERNITAS ?
SCI FRATERNITAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Pierre-Yves Martin, Michel Sahinli, Yann Chiffre.
SCI FRATERNITAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRATERNITAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/08/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRATERNITAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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