Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
TS SOLUCE
Consultez la fiche de TS SOLUCE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/10/2017, implantée à Epinay-sur-Seine, activité principale : Collecte et traitement des eaux usées. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
832 317 689
SIRET du siège social
832 317 689 000 20
TVA intracommunautaire
FR31832317689
Adresse du siège social
9 RUE DE L'EGLISE 93800 EPINAY-SUR-SEINE
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Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TS SOLUCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TS SOLUCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte et traitement des eaux usées
Activité (code NAF ou APE)
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Collecte et Traitement des eaux (Code ape : 3700z).
Siège social et établissements — TS SOLUCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
83231768900020
Date de création
10/05/2017
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Établissement secondaire
Fermé
83231768900012
Date de création
10/05/2017
Date de clôture
01/02/2023
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TS SOLUCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TS SOLUCE ?
TS SOLUCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 832317689, SIRET du siège 83231768900020, numéro de TVA intracommunautaire FR31832317689. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TS SOLUCE ?
Le siège social de TS SOLUCE est domicilié au 9 RUE DE L'EGLISE 93800 EPINAY-SUR-SEINE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige TS SOLUCE ?
Le registre désigne Aimen ben Mohamed comme dirigeant de TS SOLUCE.
TS SOLUCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TS SOLUCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/2017.
Comment réaliser une formalité pour TS SOLUCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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