(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS E.D CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4173427, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/03/2019
E.D CONSTRUCTIONS
Consultez la fiche de E.D CONSTRUCTIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/11/2017, implantée à Besancon, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/11/2026.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — E.D CONSTRUCTIONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — E.D CONSTRUCTIONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — E.D CONSTRUCTIONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 06/03/2020 Date d'effet : 25/09/2019
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS E.D CONSTRUCTIONS, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 20/11/2019
Faillite personnelle EN DATE DU 11/03/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Ossama EL GUERFTI POUR UNE DUREE DE DIX ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 15/05/2020
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-03-11
En 19/06/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SAS E. D CONSTRUCTIONS (Procédure ouverte le 06/03/2019 )
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur E.D CONSTRUCTIONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de E.D CONSTRUCTIONS ?
Où se situe le siège social de E.D CONSTRUCTIONS ?
Qui dirige E.D CONSTRUCTIONS ?
E.D CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour E.D CONSTRUCTIONS ?
Réaliser une formalité pour E.D CONSTRUCTIONS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
5 autres entreprises créées le même jour (30/11/2017) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.