SCCV PASTEUR

Consultez la fiche de SCCV PASTEUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 27/04/2018, implantée à Hettange-Grande, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.

Radiée
SIREN
839 222 858
SIRET du siège social
839 222 858 000 12
TVA intracommunautaire
FR24839222858
Adresse du siège social
16 RUE DES METIERS 57330 HETTANGE-GRANDE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/2018
Dirigeant

Activité et exploitation — SCCV PASTEUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Supports juridiques de programmes

Siège social et établissements — SCCV PASTEUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
83922285800012
Adresse de l'établissement
16 RUE DES METIERS 57330 HETTANGE-GRANDE
Date de création
03/04/2018
Date de clôture
01/09/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/10/2023

Dissolution à compter du 01/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2023, siège de la liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 Hettange-Grande, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 19/10/2023

Ajoutée le 08/04/2024

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/03/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 839222858, SIRET du siège 83922285800012, numéro de TVA intracommunautaire FR24839222858. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est domicilié au 16 RUE DES METIERS 57330 HETTANGE-GRANDE.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

Le registre désigne Pascal Siebenaler comme dirigeant de SCCV PASTEUR.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV PASTEUR est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/04/2018. Date de radiation : 01/09/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCCV PASTEUR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

13/10/2023
Dissolution à compter du 01/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2023, siège de la liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 Hettange-Grande, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 19/10/2023
08/04/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/03/2024