Continuer avec GoogleLe siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
MORTEPLAN
Consultez la fiche de MORTEPLAN : SAS, société par actions simplifiée, créée le 31/05/2018, implantée à Boulogne-Billancourt, activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.
Active
SIREN
839 989 688
SIRET du siège social
839 989 688 000 16
TVA intracommunautaire
FR62839989688
Adresse du siège social
31 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2018
Informations légales et immatriculation — MORTEPLAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MORTEPLAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Toutes activités de services de nature commerciale, administrative, financière, technique ou juridique apportés à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres et promotion immobilière et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature
Siège social et établissements — MORTEPLAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
83998968800016
Date de création
18/05/2018
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Charles-Emnanuel de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charente
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
QAPYC INVEST
Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/06/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MORTEPLAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MORTEPLAN ?
MORTEPLAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 839989688, SIRET du siège 83998968800016, numéro de TVA intracommunautaire FR62839989688. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MORTEPLAN ?
Le siège social de MORTEPLAN est domicilié au 31 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Qui dirige MORTEPLAN ?
MORTEPLAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Charles-Emnanuel de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charente, QAPYC INVEST.
MORTEPLAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MORTEPLAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2018.
Comment réaliser une formalité pour MORTEPLAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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