Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction, acquisition et gestion immobillière (carte à jour nouveau siège) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
BROPACT
Consultez la fiche de BROPACT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 06/09/2018, implantée à Cannes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.
Active
SIREN
842 129 199
SIRET du siège social
842 129 199 000 35
TVA intracommunautaire
FR08842129199
Adresse du siège social
120 BD DE LA CROISETTE 06400 CANNES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/2018
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BROPACT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BROPACT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Pour son propre compte, l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion, notamment par location, de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers.
Siège social et établissements — BROPACT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
84212919900035
Date de création
03/09/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
84212919900019
Date de création
03/09/2018
Date de clôture
27/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
84212919900027
Date de création
27/12/2019
Date de clôture
19/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BROPACT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BROPACT ?
BROPACT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 842129199, SIRET du siège 84212919900035, numéro de TVA intracommunautaire FR08842129199. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BROPACT ?
Le siège social de BROPACT est domicilié au 120 BD DE LA CROISETTE 06400 CANNES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige BROPACT ?
Le registre désigne Philippe Declercq comme dirigeant de BROPACT.
BROPACT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BROPACT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/09/2018.
Comment réaliser une formalité pour BROPACT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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