Continuer avec GoogleJugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21/12/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier - Administrateur Judiciaire : SELARL AJA, prise en la personne de Maître Alain MIROITE
TPSA
Consultez la fiche de TPSA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/09/2018, implantée à Baie-Mahault, activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/10/2026.
Active
SIREN
842 609 323
SIRET du siège social
842 609 323 000 14
TVA intracommunautaire
FR27842609323
Adresse du siège social
LD FONDS BUDAN 97122 BAIE-MAHAULT
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/09/2018
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TPSA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TPSA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Réalistion terrassement, démolition, VRD, prestation de service, location de matériel avec ou sans chauffeur
Siège social et établissements — TPSA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
84260932300014
Date de création
13/08/2018
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Kevin Appatore
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Laure Latchman
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24/06/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/12/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 09/12/2021 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 21/06/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07/07/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 30/12/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24/11/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Alain MIROITE rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce a nommé, à compter du 1er janvier 2025, la SCP BR et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Marie-Agnès DUMOULIN et de Maître Laura BES, en lieu et place de Maître Marie-Agnès DUMOULIN à titre individuel
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur TPSA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TPSA ?
TPSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 842609323, SIRET du siège 84260932300014, numéro de TVA intracommunautaire FR27842609323. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TPSA ?
Le siège social de TPSA est domicilié au LD FONDS BUDAN 97122 BAIE-MAHAULT.
Qui dirige TPSA ?
TPSA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Kevin Appatore, Laure Latchman.
TPSA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TPSA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/09/2018.
Comment réaliser une formalité pour TPSA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour TPSA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
5 autres entreprises créées le même jour (24/09/2018) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
