Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 24/03/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur SCI ICE sous le numéro 41022051, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU - 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion . Mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois Date d'effet : 24/03/2022
SCI ICE
Consultez la fiche de SCI ICE : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/12/2018, implantée à Chalon-sur-Saone, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.
Active
SIREN
844 437 517
SIRET du siège social
844 437 517 000 15
TVA intracommunautaire
FR35844437517
Adresse du siège social
12 RUE GEORGE EASTMAN 71100 CHALON-SUR-SAONE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/12/2018
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ICE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ICE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition propriété administration de tous immeubles et biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI ICE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
84443751700015
Date de création
01/12/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Bedry
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
A3XX
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois mois. Date d'effet : 15/09/2022
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/03/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2023
Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 21/07/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 24/03/2022 SUR SCI ICE. Date d'effet : 21/07/2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SCI ICE SOUS LE NUMERO 41024171, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Brigitte CAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/07/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 23/01/2025
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/04/2025
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/01/2026, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/01/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ICE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ICE ?
SCI ICE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 844437517, SIRET du siège 84443751700015, numéro de TVA intracommunautaire FR35844437517. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ICE ?
Le siège social de SCI ICE est domicilié au 12 RUE GEORGE EASTMAN 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Qui dirige SCI ICE ?
SCI ICE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Bedry, A3XX.
SCI ICE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ICE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/12/2018.
Comment réaliser une formalité pour SCI ICE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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