DOMSIPAT

Consultez la fiche de DOMSIPAT : Autre société civile, créée le 21/12/2018, implantée à Paris 16, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/03/2024.

Radiée
SIREN
844 791 004
SIRET du siège social
844 791 004 000 14
TVA intracommunautaire
FR92844791004
Adresse du siège social
50 QUAI LOUIS BLERIOT 75016 PARIS 16

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/12/2018
Dirigeant

Activité et exploitation — DOMSIPAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction, détention, la propriété, administration, gestion.

Siège social et établissements — DOMSIPAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
84479100400014
Adresse de l'établissement
50 QUAI LOUIS BLERIOT 75016 PARIS 16
Date de création
07/12/2018
Date de clôture
04/03/2024
Activité
Acquisition, construction, détention, la propriété, administration, gestion.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/03/2024

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

Ajoutée le 30/11/2023

Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMSIPAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOMSIPAT ?

DOMSIPAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 844791004, SIRET du siège 84479100400014, numéro de TVA intracommunautaire FR92844791004. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOMSIPAT ?

Le siège social de DOMSIPAT est domicilié au 50 QUAI LOUIS BLERIOT 75016 PARIS 16.

Qui dirige DOMSIPAT ?

DOMSIPAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claudine Barbeau, Dominique Siodlak.

DOMSIPAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOMSIPAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/12/2018. Date de radiation : 04/03/2024.

Comment réaliser une formalité pour DOMSIPAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour DOMSIPAT

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Établissements

Observations du greffe

04/03/2024
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
30/11/2023
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.