CSCL

Consultez la fiche de CSCL : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/01/2019, implantée à Saint-Gilles, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/09/2026.

Active
SIREN
847 684 909
SIRET du siège social
847 684 909 000 17
TVA intracommunautaire
FR16847684909
Adresse du siège social
1519 CHE DU MAS DE LOUBE 30800 SAINT-GILLES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/01/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — CSCL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de biens et droits immobiliers, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits biens et droits immobiliers.

Siège social et établissements — CSCL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
84768490900017
Adresse du siège social
1519 CHE DU MAS DE LOUBE 30800 SAINT-GILLES
Date de création
01/02/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/01/2019

Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 1519 Chemin des Loubes Lieudit la Dimerie Mas d'Armani 30800 SAINT-GILLES Etablissement principal : 1519 Chemin des Loubes Lieudit la Dimerie Mas d'Armani 30800 SAINT-GILLES à compter du 01/02/2019

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CSCL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CSCL ?

CSCL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 847684909, SIRET du siège 84768490900017, numéro de TVA intracommunautaire FR16847684909. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CSCL ?

Le siège social de CSCL est domicilié au 1519 CHE DU MAS DE LOUBE 30800 SAINT-GILLES.

Qui dirige CSCL ?

CSCL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Cecile Miletto, Laurent Mosti.

CSCL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CSCL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/01/2019.

Comment réaliser une formalité pour CSCL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

24/01/2019
Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 1519 Chemin des Loubes Lieudit la Dimerie Mas d'Armani 30800 SAINT-GILLES Etablissement principal : 1519 Chemin des Loubes Lieudit la Dimerie Mas d'Armani 30800 SAINT-GILLES à compter du 01/02/2019