Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
LA FLATTE
Consultez la fiche de LA FLATTE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/03/2019, implantée à Toulouse, activité principale : Travaux de peinture et vitrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
Active
SIREN
849 347 976
SIRET du siège social
849 347 976 000 11
TVA intracommunautaire
FR22849347976
Adresse du siège social
5 RUE CECILE BRUNSCHVICG 31200 TOULOUSE
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Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/03/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LA FLATTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LA FLATTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux du bâtiment (peinture, démolition et pose de plâtre)
Siège social et établissements — LA FLATTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
84934797600011
Date de création
05/03/2019
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 20/05/2019
Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LA FLATTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LA FLATTE ?
LA FLATTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 849347976, SIRET du siège 84934797600011, numéro de TVA intracommunautaire FR22849347976. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LA FLATTE ?
Le siège social de LA FLATTE est domicilié au 5 RUE CECILE BRUNSCHVICG 31200 TOULOUSE.
Qui dirige LA FLATTE ?
Le registre désigne Sebastien Dubuc comme dirigeant de LA FLATTE.
LA FLATTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LA FLATTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/03/2019.
Comment réaliser une formalité pour LA FLATTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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