BRT

Consultez la fiche de BRT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/04/2019, implantée à Villepinte, activité principale : Transports de voyageurs par taxis. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/03/2024.

Radiée
SIREN
849 908 736
SIRET du siège social
849 908 736 000 10
TVA intracommunautaire
FR31849908736
Adresse du siège social
67 AV 67 Avenue Pierre Beregovoy 93420 Villepinte

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Transports de voyageurs par taxis
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/04/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — BRT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Mise a disposition de voitures de tourisme avec chauffeur

Siège social et établissements — BRT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
84990873600010
Adresse de l'établissement
67 AV 67 Avenue Pierre Beregovoy 93420 Villepinte
Date de création
29/03/2019
Date de clôture
30/09/2022
Activité
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/04/2019

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITANT DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 11/04/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 11/04/2019

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Ajoutée le 29/11/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022

Ajoutée le 29/11/2022

Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 67 Avenue Pierre Beregovoy 93420 Villepinte, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 30/11/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BRT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BRT ?

BRT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 849908736, SIRET du siège 84990873600010, numéro de TVA intracommunautaire FR31849908736. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BRT ?

Le siège social de BRT est domicilié au 67 AV 67 Avenue Pierre Beregovoy 93420 Villepinte.

Qui dirige BRT ?

Le registre désigne Rayan Bezzaouya comme dirigeant de BRT.

BRT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BRT est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/04/2019. Date de radiation : 15/12/2022.

Comment réaliser une formalité pour BRT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

11/04/2019
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITANT DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
11/04/2019
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
11/04/2019
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
29/11/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
29/11/2022
Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 67 Avenue Pierre Beregovoy 93420 Villepinte, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 30/11/2022