NOTA 17

Consultez la fiche de NOTA 17 : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL), créée le 12/04/2019, implantée à Dardilly, activité principale : Gestion de fonds. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.

Active
SIREN
849 980 693
SIRET du siège social
849 980 693 000 22
TVA intracommunautaire
FR77849980693
Adresse du siège social
Activité
Gestion de fonds
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — NOTA 17

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Gestion de fonds (6630Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion de fonds

Siège social et établissements — NOTA 17

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
84998069300022
Adresse du siège social
9 MTE DU BOURG 69570 DARDILLY
Date de création
06/07/2023
Activité
Gestion de fonds (6630Z)
Établissement secondaire
Fermé
84998069300014
Adresse de l'établissement
17 RUE DU BAT D'ARGENT 69001 LYON
Date de création
25/01/2019
Date de clôture
06/07/2023
Activité
Gestion de fonds (6630Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Gestion de fonds (6630Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur NOTA 17

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de NOTA 17 ?

NOTA 17 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 849980693, SIRET du siège 84998069300022, numéro de TVA intracommunautaire FR77849980693. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de NOTA 17 ?

Le siège social de NOTA 17 est domicilié au 9 MTE DU BOURG 69570 DARDILLY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige NOTA 17 ?

Le registre désigne Stephanie Dumoulin comme dirigeant de NOTA 17.

NOTA 17 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, NOTA 17 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/04/2019.

Comment réaliser une formalité pour NOTA 17 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe