Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de personne en voiture avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
BFMS
Consultez la fiche de BFMS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 12/04/2019, implantée à Nice, activité principale : Transports de voyageurs par taxis. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/06/2026.
Radiée
SIREN
849 991 971
SIRET du siège social
849 991 971 000 11
TVA intracommunautaire
FR58849991971
Adresse du siège social
34 RUE GIOFFREDO 06000 NICE
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Activité
Transports de voyageurs par taxis
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BFMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BFMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR
Siège social et établissements — BFMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
84999197100011
Date de création
24/04/2019
Date de clôture
24/11/2020
Activité
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Établissement secondaire
Actif
84999197100029
Date de création
24/11/2020
Activité
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Franck Pelozuelo
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Liquidateur
Franck Pelozuelo
Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
ARTISANALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de personne en voiture avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 24/11/2020 du C/o Hermetys 34 Rue Gioffredo 06016 Nice Cedex 1 au Chez Monsieur PELOZUELO 1284 Route D Eauze 40310 Gabarret
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BFMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BFMS ?
BFMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 849991971, SIRET du siège 84999197100011, numéro de TVA intracommunautaire FR58849991971. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BFMS ?
Le siège social de BFMS est domicilié au 34 RUE GIOFFREDO 06000 NICE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BFMS ?
BFMS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Pelozuelo, Franck Pelozuelo.
BFMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BFMS est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/04/2019. Date de radiation : 21/03/2025.
Comment réaliser une formalité pour BFMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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