DECISION 4

Consultez la fiche de DECISION 4 : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/04/2019, implantée à Sainte-Helene-du-Lac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.

Active
SIREN
850 069 550
SIRET du siège social
850 069 550 000 18
TVA intracommunautaire
FR92850069550
Adresse du siège social
147 RUE PAUL-EMILE VICTOR 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/2019

Activité et exploitation — DECISION 4

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion d'immeubles.

Siège social et établissements — DECISION 4

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
85006955000018
Adresse du siège social
147 RUE PAUL-EMILE VICTOR 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
Date de création
11/04/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Damien Samson (43 ans)
Depuis le 11/04/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DECISION 4

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DECISION 4 ?

DECISION 4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 850069550, SIRET du siège 85006955000018, numéro de TVA intracommunautaire FR92850069550. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DECISION 4 ?

Le siège social de DECISION 4 est domicilié au 147 RUE PAUL-EMILE VICTOR 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC.

Qui dirige DECISION 4 ?

DECISION 4 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Jacques Samson, Damien Samson.

DECISION 4 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DECISION 4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/04/2019.

Comment réaliser une formalité pour DECISION 4 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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