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SCCV BAS-MONTHOUX
Consultez la fiche de SCCV BAS-MONTHOUX : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 18/04/2019, implantée à Lyon, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/07/2026.
Radiée
SIREN
850 164 922
SIRET du siège social
850 164 922 000 21
TVA intracommunautaire
FR58850164922
Adresse du siège social
41 RUE GARIBALDI 69006 LYON
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCCV BAS-MONTHOUX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCCV BAS-MONTHOUX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs
Siège social et établissements — SCCV BAS-MONTHOUX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
85016492200021
Date de création
11/04/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
85016492200013
Date de création
11/04/2019
Date de clôture
01/05/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Sandrine Couturier
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Autre
Margaux Hazak
Autre
David Millara
Autre
M.I.Prom
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 27/05/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 27/11/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV BAS-MONTHOUX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCCV BAS-MONTHOUX ?
SCCV BAS-MONTHOUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 850164922, SIRET du siège 85016492200021, numéro de TVA intracommunautaire FR58850164922. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCCV BAS-MONTHOUX ?
Le siège social de SCCV BAS-MONTHOUX est domicilié au 41 RUE GARIBALDI 69006 LYON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCCV BAS-MONTHOUX ?
SCCV BAS-MONTHOUX compte 4 dirigeants déclarés au registre : Sandrine Couturier, Margaux Hazak, David Millara, M.I.Prom.
SCCV BAS-MONTHOUX est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCCV BAS-MONTHOUX est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/04/2019. Date de radiation : 05/12/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCCV BAS-MONTHOUX ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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