Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2023
AFSCA
Consultez la fiche de AFSCA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/05/2019, implantée à Coudray, activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
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Informations légales et immatriculation — AFSCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — AFSCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — AFSCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/05/2024, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AFSCA (SAS) et a désigné : Mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue DE PARADIS - 53000 Laval, a ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 28/03/2024 la date de cessation des paiements Date d'effet : 15/05/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/07/2024, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a decidé la poursuite de la période d’observation dans la procédure AFSCA (SAS) Date d'effet : 24/07/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/11/2024, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 06/11/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/04/2025, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois Date d'effet : 30/04/2025
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure avec poursuite d'activité jusqu'au 31/07/2025 En date du 23/07/2025, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de AFSCA (SAS), a désigné : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue DE PARADIS - 53000 Laval . Date d'effet : 23/07/2025
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 17/12/2025, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure AFSCA (SAS) Date d'effet : 17/12/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur AFSCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AFSCA ?
Où se situe le siège social de AFSCA ?
Qui dirige AFSCA ?
AFSCA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour AFSCA ?
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