Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ICL (SARL). Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/04/2026
ICL
Consultez la fiche de ICL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 13/06/2019, implantée à Vesoul, activité principale : Édition de journaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
Active
SIREN
851 484 501
SIRET du siège social
851 484 501 000 16
TVA intracommunautaire
FR31851484501
Adresse du siège social
5 RUE DU CHATELET 70000 VESOUL
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Activité
Édition de journaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/06/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ICL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
10 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
851 484 501 R.C.S. Vesoul
Greffe
Greffe de Vesoul
Activité et exploitation — ICL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de journaux (5813Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Édition de journaux, magazines, prospectus. Régie publicitaire. Organisation de tous événements.
Siège social et établissements — ICL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
7
Siège
Actif
85148450100016
Date de création
07/06/2019
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Établissement secondaire
Fermé
85148450100024
Date de création
31/05/2019
Date de clôture
01/01/2020
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Établissement secondaire
Fermé
85148450100032
Date de création
31/05/2019
Date de clôture
01/01/2023
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Établissement secondaire
Fermé
85148450100040
Date de création
01/01/2020
Date de clôture
21/02/2024
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Établissement secondaire
Actif
85148450100057
Date de création
01/08/2020
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Enseigne
LA NOUVELLE ABEILLE
Établissement secondaire
Actif
85148450100065
Date de création
01/01/2023
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Établissement secondaire
Actif
85148450100073
Date de création
01/01/2020
Activité
Édition de journaux (5813Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Édition de journaux (5813Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ICL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ICL ?
ICL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 851484501, SIRET du siège 85148450100016, numéro de TVA intracommunautaire FR31851484501. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ICL ?
Le siège social de ICL est domicilié au 5 RUE DU CHATELET 70000 VESOUL. L'entreprise déclare 7 établissements au total.
Qui dirige ICL ?
Le registre désigne Thomas Joyandet comme dirigeant de ICL.
ICL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ICL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/06/2019.
Comment réaliser une formalité pour ICL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ICL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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