Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiéePAR JUGEMENT DU 03/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSA FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :01/01/2020 Date d'effet : 03/02/2021
MBPC
MAISONS BAYA
Consultez la fiche de MBPC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/06/2019, implantée à Grez-Neuville, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/12/2024.
Radiée
SIREN
851 515 528
SIRET du siège social
851 515 528 000 12
TVA intracommunautaire
FR89851515528
Adresse du siège social
6 CHE DU MELINAIS 49220 GREZ-NEUVILLE
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Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/06/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MBPC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
MAISONS BAYA
Capital social
20 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
851 515 528 R.C.S. Angers
Greffe
Greffe d'Angers
Activité et exploitation — MBPC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maitrise d'ouvrage, études, métrés, vérifications de tous corps d'état relatifs à des projets de construction, ordonnancement, planification et coordination de chantiers
Siège social et établissements — MBPC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
85151552800012
Date de création
04/06/2019
Date de clôture
13/11/2024
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Nom commercial
MAISONS BAYA
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gabriel Perigois
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Gérant
Romain Potier de Courcy
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 19/05/2021, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé :Fin d’application des règles de liquidation judiciaire simplifiéeA compter du 19/05/2021Date d'effet : 19/05/2021
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE UNE MESURE D’INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L’ENCONTRE DE M. POTIER DE COURCY Romain et UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L’ENCONTRE DE M. PERIGOIS GABRIELDate d'effet : 16/01/2024
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2024-01-16
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 13/11/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 13/11/2024Date d'effet : 13/11/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MBPC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MBPC ?
MBPC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 851515528, SIRET du siège 85151552800012, numéro de TVA intracommunautaire FR89851515528. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MBPC ?
Le siège social de MBPC est domicilié au 6 CHE DU MELINAIS 49220 GREZ-NEUVILLE.
Qui dirige MBPC ?
MBPC compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gabriel Perigois, Romain Potier de Courcy.
MBPC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MBPC est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/06/2019. Date de radiation : 13/11/2024.
Comment réaliser une formalité pour MBPC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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