BUSSUTIL ANDRE

Consultez la fiche de BUSSUTIL ANDRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/06/2019, implantée à Plan-de-Cuques, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.

Active
SIREN
851 822 551
SIRET du siège social
851 822 551 000 12
TVA intracommunautaire
FR46851822551
Adresse du siège social
68 AV FREDERIC MISTRAL 13380 PLAN-DE-CUQUES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/06/2019
Dirigeant
Andre Bussutil

Activité et exploitation — BUSSUTIL ANDRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — BUSSUTIL ANDRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
85182255100012
Adresse du siège social
68 AV FREDERIC MISTRAL 13380 PLAN-DE-CUQUES
Masquer cette adresse
Date de création
01/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Andre Bussutil (44 ans)
Depuis le 01/06/2019
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marc Bussutil (39 ans)
Depuis le 01/06/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BUSSUTIL ANDRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BUSSUTIL ANDRE ?
BUSSUTIL ANDRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 851822551, SIRET du siège 85182255100012, numéro de TVA intracommunautaire FR46851822551. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BUSSUTIL ANDRE ?
Le siège social de BUSSUTIL ANDRE est domicilié au 68 AV FREDERIC MISTRAL 13380 PLAN-DE-CUQUES.

Qui dirige BUSSUTIL ANDRE ?
BUSSUTIL ANDRE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Andre Bussutil, Marc Bussutil.

BUSSUTIL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BUSSUTIL ANDRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/06/2019.

Comment réaliser une formalité pour BUSSUTIL ANDRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour BUSSUTIL ANDRE

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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