SCI PVMC CHAPART

Consultez la fiche de SCI PVMC CHAPART : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/07/2019, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.

Active
SIREN
852 495 068
SIRET du siège social
852 495 068 000 11
TVA intracommunautaire
FR94852495068
Adresse du siège social
6 RUE FRILEUSE 28150 MOUTIERS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/07/2019
Dirigeant
Patrick Chapart

Activité et exploitation — SCI PVMC CHAPART

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI PVMC CHAPART

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
85249506800011
Adresse du siège social
6 RUE FRILEUSE 28150 MOUTIERS
Masquer cette adresse
Date de création
15/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Patrick Chapart (69 ans)
Depuis le 15/06/2019
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marie Chapart (40 ans)
Depuis le 15/06/2019
Autre
Clemence Placente (37 ans)
Depuis le 15/06/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PVMC CHAPART

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PVMC CHAPART ?
SCI PVMC CHAPART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 852495068, SIRET du siège 85249506800011, numéro de TVA intracommunautaire FR94852495068. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PVMC CHAPART ?
Le siège social de SCI PVMC CHAPART est domicilié au 6 RUE FRILEUSE 28150 MOUTIERS.

Qui dirige SCI PVMC CHAPART ?
SCI PVMC CHAPART compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Chapart, Marie Chapart, Clemence Placente.

SCI PVMC CHAPART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PVMC CHAPART est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/07/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI PVMC CHAPART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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