Continuer avec GoogleLe tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 08/11/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00508 date de cessation des paiements le 28/01/2021 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
BML
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Consultez la fiche de BML : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/07/2019, implantée à Franconville, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
Active
SIREN
852 678 630
SIRET du siège social
852 678 630 000 17
TVA intracommunautaire
FR14852678630
Adresse du siège social
174 RUE DU PLESSIS BOUCHARD 95130 FRANCONVILLE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BML
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BML
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction de maisons individuelles
Siège social et établissements — BML
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
85267863000017
Date de création
31/07/2019
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Nom commercial
BML
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/09/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BML
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BML ?
BML est identifiée par les numéros suivants : SIREN 852678630, SIRET du siège 85267863000017, numéro de TVA intracommunautaire FR14852678630. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BML ?
Le siège social de BML est domicilié au 174 RUE DU PLESSIS BOUCHARD 95130 FRANCONVILLE.
Qui dirige BML ?
Le registre désigne Adel Labed comme dirigeant de BML.
BML est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BML est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/2019.
Comment réaliser une formalité pour BML ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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