Continuer avec GoogleDissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 09/04/2022. Dénomination de l'associé unique : A.C. INVEST, Besançon : 487717696. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 25/04/2022.
SCI DU CAP
Consultez la fiche de SCI DU CAP : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/08/2019, implantée à Besançon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/03/2024.
Radiée
SIREN
852 901 834
SIRET du siège social
852 901 834 000 14
TVA intracommunautaire
FR35852901834
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/08/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CAP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CAP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement. La gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, bien et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.
Siège social et établissements — SCI DU CAP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
85290183400014
Date de création
24/07/2019
Date de clôture
30/05/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Alain Cassard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
A.C. INVEST
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à AC INVEST réalisée le 30/05/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CAP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CAP ?
SCI DU CAP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 852901834, SIRET du siège 85290183400014, numéro de TVA intracommunautaire FR35852901834. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?
Le siège social de SCI DU CAP est domicilié au 14 CHE 14 Chemin de la Jourande 25000 Besançon.
Qui dirige SCI DU CAP ?
SCI DU CAP compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Cassard, A.C. INVEST.
SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CAP est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/08/2019. Date de radiation : 01/06/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CAP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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