Par jugement en date du 13 juin 2023, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00204, date de cessation des paiements le 13 décembre 2021. Désigne liquidateur : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 28 rue Plaisance 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc du présent jugement.
DATA SESSION
Consultez la fiche de DATA SESSION : SAS, société par actions simplifiée, créée le 19/08/2019, implantée à Chambery, activité principale : Portails internet. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2024.
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Informations légales et immatriculation — DATA SESSION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DATA SESSION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DATA SESSION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 12-04-2024 le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 13/06/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00204 date de cessation des paiements le 13/12/2021 et a désigné liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 13/06/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Btsg²/ Me S. Gorrias 28 rue Plaisance 73000 Chambéry. Date de cessation des paiements : 13/12/2021
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/04/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/04/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12 avril 2024 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 12/04/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DATA SESSION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DATA SESSION ?
Où se situe le siège social de DATA SESSION ?
Qui dirige DATA SESSION ?
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